Comité - Statuts - Fonctionnement - Adhésion du SIGOP / SIDOPS

Comité

Le groupe d’intérêt commun des infirmières du domaine opératoire, vous présente son nouveau comité pur vote et approbation, c’est ensemble que nous avons procédé à ces nominations et d’un commun accord.

Présidente : Christine ROBIN
Vice-présidente : Margrit KEISER
Trésorerie : Marie-Christine GOASCOZ
Membres du comité :
Marie-Josée CHALLET, Annie BAERT,
Marie-Jeanne FISCHER, Brigitte FRITSCHI,
Christine MATZNER

Statuts

Groupe d’Intérêts Communs
« Soins infirmiers domaines opératoires Suisse (SBK)

NOM

Art. 1
1. Soins infirmiers domaine opératoire Suisse (SBK) (SIDOPS) est un Groupe d’intérêts communs de l’ASI au sens des
art. 47 s. des Statuts du 6 juin 1991 et du règlement du Comité central concernant les groupes d’intérêts communs suisses
et régionaux du 7 octobre 1983.

BUTS ET CHAMPS D’ACTIVITE

Art. 2   Buts
Le but du SIDOPS est de garantir le développement des compétences des infirmières (SBK) de salle d’opération, de maintenir l’intégrité et de sauvegarder les intérêts de la profession en réseau de collaboration avec des organes d’intérêts communs ainsi qu’avec d’autres Groupes d’Intérêts Communs de l’ASI.

1. Le SIDOPS n’a pas d’appartenance politique. Il est à but non lucratif.

2. Son but principal est de rassembler et de mettre en contact les infirmières du domaine opératoire autour de thèmes d’intérêts communs afin de permettre ainsi le développement de leur spécialisation en Suisse.

Art. 3    Champs d’activités

Le SIDOPS s’emploie à :

• Développer et promouvoir le rôle d'infirmière du domaine opératoire dans la santé publique

• Promouvoir la spécialisation d’infirmière du domaine opératoire

• Evaluer et définir les besoins professionnels des membres

• Représenter les intérêts professionnels de ses membres

• Développer la solidarité et la collaboration sur le plan professionnel en constituant un réseau entre les membres et en pluridisciplinarité

• Développer des réseaux de collaboration avec des organes, des commissions de l’ASI et autres organisations

• Rassembler les professionnels infirmiers du domaine opératoire

• Faire valoir notre identité auprès des autorités compétentes

• Créer une unité et développer une synergie au niveau fédéral

• Créer un référentiel de compétences commun auquel nous, professionnels infirmiers du domaine opératoire, puissions nous identifier

• Développer l’aspect marketing par des actions ciblées

• S’impliquer dans le développement futur des soins infirmiers.

• Participer et s’impliquer au travers des associations externes, européennes et internationales.

• Prendre position sur des problèmes touchant les infirmières du domaine opératoire

• Organiser des formations continues.

• Représenter l’ASI à l’extérieur selon entente avec le comité central de l’ASI.

COMPETENCES

Art. 4
Le SIDOPS peut publier des prises de position en son propre nom et adhérer ou conclure avec des organisations nationales, européennes ou internationales, pour autant que cela lui permette de poursuivre ses objectifs.
Les prises de position au nom de l’ASI ainsi que l’adhésion à des associations à personnalité juridique propre doivent être approuvées préalablement par le Comité central.
Le SIDOPS respecte les statuts, les règlements et les documents de base de l’ASI.

RESPONSABILITE

Art. 5
L’avoir social seul répond des engagements du SIDOPS.
Art. 6
Toute responsabilité personnelle des membres pour les engagements du SIDOPS est exclue.

COMPOSITION

Art. 7    Membres ordinaires

• Sont acceptées comme membre ordinaire les infirmières ayant effectué une formation reconnue et validée dans le domaine opératoire ou en fonction dans un poste du domaine opératoire ou en cours de formation ou enseignant dans le domaine opératoire et qui sont membres de l’ASI.Les membres disposent d’une voix délibérative.

• Les demandes d’admission sont présentées par écrit au comité.

• un refus d’admission par le comité doit être motivé par écrit.

Art. 8     Membres extraordinaires

• Sont acceptés comme membre extraordinaire les infirmières ayant effectué une formation reconnue et validée dans le domaine opératoire ou en fonction dans un poste du domaine opératoire ou en cours de formation ou enseignant dans le domaine opératoire et qui ne sont pas membres de l’ASI.

• Les membres extraordinaires doivent adhérer à l’ASI dans un délai de deux ans et deviennent alors des membres ordinaires du SIDOPS.

• Les membres extraordinaires bénéficient du même statut que les membres ordinaires mais il ne peuvent être élus au comité.

Art. 9     Donateurs

• Les donateurs sont des personnes physiques  ou morales qui soutiennent le SIDOPS par des dons annuels, sans pour autant être membres au sens des articles 7 et 8.

• les donateurs reçoivent gratuitement les communications officielles et le rapport annuel du SIDOPS. Au sein du SIDOPS et envers celui-ci, ils ne peuvent faire valoir d’autres droits.

Art. 10    Perte de la qualité de membre

Elle se fait par démission, décès ou exclusion en présence de justes motifs.
L’arrêt de la qualité de membre signifie la fin de tous les droits et obligations envers le SIDOPS.

ORGANISATION

Art. 11 Assemble générale
Les membres du SIDOPS se rencontrent une fois par année sur convocation du comité. Cette assembée générale a les pouvoirs suivants :

• approbation du rapport annuel, des comptes annuels et du budget.
• élection du comité et des vérificateurs des comptes
• consultation et prise de décision sur les motions des membres et du comité.

Art. 12 Comité

1. Présidence – vice-présidence.
   La durée du mandant de la présidente et de la vice-présidente est de 2 ans.
   La présidente dirige l’assemblée générale. En cas d’empêchement, la vice- présidente la remplace.

2. Composition du comité.
   Le comité est composé de :

• Un président

• Un vice-président

• Au minimum, quatre et au maximum sept autres membres ordinaires.

La trésorière est désignée au sein du comité.
Les membres sont élus pour deux ans. La réélection est possible deux fois dans la même fonction.
La présidente préside le comité qui se constitue de manière autonome.
Le comité est responsable de toutes les tâches qui ne sont pas du ressort explicite de l’assemblée générale. Il a notamment les compétences suivantes :

• formation et désignation de groupes de travail

• organisation de l’assemblée générale

• fixation de l’ordre du jour de l’assemble générale

• admission des membres

• propositions de modification du présent règlement

• décret de dispositions d’application dans les matières relevant de ses compétences.

Art. 13 Les vérificateurs de comptes(SBK)

• L’organe de vérification des comptes et composé de deux vérificateurs des comptes et d’un vérificateur-remplaçant, ces personnes ne pouvant pas faire partie du comité.

• les vérificateurs des comptes sont élus pour deux ans. La réélection est possible.

• les vérificateurs des comptes examinent la comptabilité et présentent un rapport écrit à l’assemblée générale. Ils informent préalablement le comité du résultat de leurs examens et de leurs conclusions.

Art. 14. Droit à la signature.

• Lors d’affaires avec des tiers, la présidente et la vice-présidente engagent juridiquement le SIDOPS en signant collectivement à deux.

• La trésorière, la vice-présidente, la présidente sont seules autorisées à signer pour les transactions financières.

FINANCEMENT

Art. 15 Le SIDOPS est financièrement autonome. Il tient séparément une comptabilité des recettes et des dépenses ainsi que de son éventuelle fortune.
Art. 16 Les ressources peuvent provenir entre autres :

• des donations effectuées par des tiers

• des participations provenant de la caisse centrale de l’ASI, conformément au règlement de la péréquation financière du 11 décembre 1998

• des entrées payantes lors de manifestations professionnelles.

REVISION DU REGLEMENT ET DISSOLUTION

Art. 17  Révision du règlement.

• La révision du présent règlement peut être décidée et exécutée par une assemblée générale ordinaire au extraordinaire si la proposition est portée à l’ordre du jour et qu’elle est approuvée au moins par les deux tiers des membres présents.

• les dispositions révisées doivent être soumises au comité central de l’ASI pour approbations.

Art. 18 Dissolution et fusion du SIDOPS

• La dissolution du SIDOPS ou sa fusion avec un autre groupe d’intérêts peut être décrétée par une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire si la proposition est portée à l’ordre jour et quelle est approuvée par les quatre cinquièmes des membres présents.

• La dissolution ou la fusion doit être soumise à l’ASI pour approbation. L’ASI détermine l’utilisation du produit de la liquidation.

• En cas de dissolution du SIDOP, son éventuelle fortune revient à la caisse centrale, qui en fera bénéficier d’autres groupes d’intérêts communs ayant des buts analogues.

DISPOSITIONS FINALES

Les statuts ASI du 6 juin 1991 sont applicables par analogie pour autant que le présent règlement ne contienne pas de clauses particulières.

Ce règlement a été ratifié par le comité du SIDOPS le 5 décembre 2005 et approuvé par le comité central de l’ASI

Fonctionnement

Nous avons décidé de fonder dans un premier temps un groupe d’intérêt commun national, des infirmières du domaine opératoire, alors que nous avions préparé des statuts pour une communauté ordinaire.,
Pourquoi ce changement, nous avons estimé qu’il était prioritaire de former une seule entité et que dans un premier temps, il nous était plus facile de fonctionner ainsi, car la communauté ordinaire implique d’autres contraintes et que nous n'y étions pas encore prêts.
Nous avons décidé de fonctionner avec une seule entité nationale, néanmoins nous continuerons à poursuivre l’atteinte de nos objectifs en groupes régionaux, pour faciliter les échanges linguistiques et de distance.
Mais néanmoins toutes les actions et décisions seront prises par le GROUPE NATIONAL.

ORGANIGRAMME:

• ODA SANTE
  Responsables: comité SIGOP-SIDOPS

• FORMATION PROFIL DE COMPETENCES
  Responsables: Marie-José CHALLET, Brigitte FRITSCHI-BENZ

• EORNA: Christine ROBIN

• CONGRES: Christine ROBIN, Annie BAERT

• JOURNEE DE FORMATION: Brigitte FRITSCHI-BENZ

• COMMISSION PARITAIRE: Marie-José CHALLET, Margrit KEISER

• TRESORERIE: Marie-Christine GOASCOZ

• SECRETARIAT: Christine PREVOST

Conditions d’adhésion

Nous vous rappelons que notre groupe d’intérêt commun est sous l’égide de l’ASI (Association Suisse des Infirmières), qui défend nos intérêts, au niveau politique, au niveau européen et international, qu’avant tout nous sommes des infirmières et ça nous ne devons jamais oublier cette appartenance, ceci est décisif pour notre avenir professionnel.
Nous vous demanderons pas de cotisation pour le groupe mais nous vous encourageons vivement à devenir membre ASI et c’est une exigence qui sera obligatoire pour adhérer à notre groupe, vous avez deux ans pour remplir cette condition, elle nous paraît indispensable pour renforcer l’image de notre profession.